Organiser les élections professionnelles sous forme de délégation unique du personnel (DUP) se révèle complexe pour les employeurs comme pour les représentants du personnel concernés et les organisations syndicales.

Quelle DUP est mise en place ? A l’heure actuelle, la loi Rebsamen continue à faire coexister deux types de DUP : la DUP fusion CE-DP et la DUP fusion CE-DP-CHSCT.

La DUP version CE-DP suit les règles des DP en matière d’élection.

La DUP version CE-DP-CHSCT suit les règles du CE en matière d’élection.

Une des questions qui se pose est le délai à respecter entre information sur le déclenchement de l’élection et date du 1er tour. Doit-on respecter un délai maximal de 45 jours ou de 90 jours ?

Par principe, c’est le délai de 45 jours qui doit être respecté.

Par exception, le délai des 90 jours trouve à s’appliquer, uniquement en cas de première mise en place d’une DUP (alors obligatoirement version CE-DP-CHSCT) dans une entreprise venant juste de franchir pour la première fois le seuil des 50 salariés équivalents temps plein (article L. 2324-3 du Code du travail applicable).

DIDRH propose des actions d'accompagnement à destination des employeurs comme des représentants du personnel en matière de relations sociales, notamment pour la mise en place de la délégation unique du personnel (DUP). Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.
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