Les différentes réformes légales intervenues dernièrement sur la mutuelle et la prévoyance complémentaire, qui vont conduire à des renégociations dans les entreprises dès 2014 et probablement jusqu’à 2016, sont un des sujets brûlants du moment dans les services RH.

Car la mutuelle et la prévoyance complémentaire constituent un des seuls compléments de salaire pouvant encore être négociés dans le contexte de tension économique actuel. La relative facilité de négociation tient au régime social et fiscal particulièrement intéressant des deux dispositifs.

Pour les salariés, ils obtiennent une prise en charge financière partielle de leur couverture. Mais ils peuvent refuser cette couverture obligatoire par l’employeur s’ils disposent déjà d’une couverture personnelle (par exemple, par un contrat famille d’un conjoint). Et c’est là que les tensions peuvent arriver… Les salariés disposant déjà d’une couverture à tarif avantageux n’ont aucun intérêt à la mise en place d’une telle couverture par leur employeur. Ils préféreront une couverture de retraite supplémentaire, la mise en place de titres-restaurants, un supplément d’intéressement ou de participation, etc. Pour les salariés qui ne disposent pas d’une couverture prévoyance ou mutuelle, la mise en place d’une telle couverture par leur entreprise reste très avantageuse sur le plan financier.

L’employeur comme les représentants du personnel consultés doivent donc arbitrer entre des intérêts individuels divergents.

Lors de la mise en place ou de la refonte des régimes de prévoyance ou de mutuelle, les employeurs se trouvent alors confrontés à des difficultés majeures :

  • tenir compte des nombreuses règles imposées juridiquement pour conserver les exonérations sociales et éviter tout redressement;
  • négocier des tarifs avantageux pour les couvertures choisies tout en étant dans le flou sur le nombre final de salariés souscrivant à la garantie proposée.

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Descriptif formation – F201306